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Un projet de loi pour protéger le modèle agricole québécois

Le Bloc Québécois et l’UPA s’associent pour réclamer l’adoption du projet de loi C-216 déposé par le député de Bécancour—Nicolet—Saurel, Louis Plamondon et appuyé par la députée d’Avignon-La Mitis-Matane-Matapédia, Kristina Michaud, afin de protéger la gestion de l’offre dans les futures négociations commerciales. Ce projet de loi se veut une façon d’exiger du gouvernement libéral qu’il tienne ses promesses et qu’il verse aux producteurs sous régime de gestion de l’offre et aux transformateurs les compensations promises pour les concessions faites lors des derniers accords commerciaux. 

« La gestion de l’offre est malheureusement devenue, pour Ottawa, une monnaie d’échange lors des négociations avec ses futurs partenaires. À trois reprises, même s’il s’était engagé à la protéger intégralement, Ottawa a trahi sa parole et a ouvert de nouvelles brèches. Grâce à ce projet de loi, le gouvernement fédéral ne pourra plus prendre d’engagements, par traités ou par ententes en matière de commerce international, qui auraient pour effet d’affaiblir la gestion de l’offre », a déclaré le chef du Bloc Québécois, Yves-François Blanchet.

Au total, c’est près de 10% de part de marché que les producteurs et les transformateurs ont perdu au change avec l’Accord de partenariat transpacifique (PTPCG), l’Accord économique et commercial global (AECG) et l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) et ce, seulement pour le secteur laitier.

« Uniquement pour les producteurs laitiers, ce sont des manques à gagner permanents de l’ordre de 450 millions de dollars par année. Pour l’ensemble des productions et de la transformation sous la gestion de l’offre, on est au-dessus du demi-milliard de dollars. Jusqu’à présent, seuls les producteurs laitiers ont touché – un seul versement – pour les concessions faites dans les deux premiers accords. Ça veut dire que tous les autres n’ont rien reçu! », a ajouté la députée Kristina Michaud.

Le Bloc demande, en conformité avec les engagements mêmes des Libéraux, de : • Verser immédiatement le second chèque pour l’année 2020 aux producteurs laitiers; • Annoncer les compensations pour le reste de la durée de l’entente à cet effet; • Convenir des compensations pour les autres secteurs sous la gestion de l’offre; • Confirmer toutes les compensations dans la mise à jour économique du 30 novembre; • Protéger le système de gestion de l’offre en adoptant le projet de loi C-216 du Bloc Québécois.

« Le gouvernement avait donné sa parole de ne pas toucher à la gestion de l’offre : il l’a mise aux enchères et il a perdu. Nous continuerons sans relâche à questionner le gouvernement, et à mettre la pression nécessaire pour que les compensations soient finalement budgétées et octroyées, telles que promises. Il en va de la survie de notre modèle agricole », a conclu Mme Michaud.

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