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Agence du revenu du Canada: Un traitement injuste envers les contribuables victimes des fraudeurs de la PCU

En cette saison des impôts, la députée d’Avignon–La Mitis–Matane–Matapédia, Kristina Michaud, s’indigne du traitement que réserve l’Agence du revenu du Canada (ARC) à l’égard des contribuables victimes des fraudeurs de la Prestation canadienne d’urgence (PCU) qui doivent injustement payer des impôts sur des montants qu’ils n’ont jamais demandés ou reçus.

Le Bloc Québécois demande que l’Agence du revenu du Canada finalise d’abord ses enquêtes afin d’imputer aux fraudeurs et non aux victimes, le poids des frais et pénalités. « Plutôt que de prendre le temps de compléter ses enquêtes pour retracer ceux qui ont véritablement reçu des chèques de la PCU, l’ARC fait délibérément porter le poids financier de la faute aux contribuables victimes de fraude », affirme Kristina Michaud.

La députée bloquiste ajoute que « Jusqu’à preuve du contraire, ces victimes sont ainsi présumées avoir encaissé ces prestations et doivent payer les impôts sur ces sommes, tout comme si elles leur avaient été effectivement versées. Ces gens sont déjà accablés par le fait d’avoir été la cible de fraudes sans qu’on les fasse en plus payer pour des revenus qu’ils n’ont pas touchés. »

Le Bloc Québécois avait proposé que l’Agence du revenu du Canada reporte d’un mois la date butoir pour transmettre les déclarations d’impôt, comme l’a fait le Québec. Plusieurs firmes comptables de la région avaient également fait la demande auprès du bureau de Mme Michaud. Cependant, le fédéral a refusé alors que ce délai aurait permis d’avancer les enquêtes sur la PCU. Ce sont maintenant les victimes de fraude qui doivent assumer les conséquences du délai d’enquête et qui seront pénalisées si elles tardent à produire leur déclaration de revenus.

« C’est insensé. Le fédéral doit corriger cette situation et assumer les conséquences de ses propres délais d’enquête. Quand on regarde les retards et les ratés du système Phénix et l’inefficacité du gouvernement fédéral à récupérer les sommes détournées vers les paradis fiscaux, on peut présumer qu’il pourra s’écouler beaucoup de temps avant que les enquêtes soient complétées », conclut Mme Michaud.

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