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Projet de loi C-12: Adoption aux Communes d’une loi climat sans substance

La porte-parole du Bloc Québécois en matière de Changements climatiques se désole de la tournure qu’a pris l’étude de la Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050 du gouvernement libéral.

Après peu d’heures de débat en chambre, une étude accélérée en comité puis l’imposition d’un bâillon pour limiter le temps consacré à l’étude du projet de loi amendé, Kristina Michaud craint que C-12, qui a finalement été voté la nuit dernière aux Communes, quelques heures seulement avant la fin des travaux parlementaires, ne réponde pas à l’importance de la crise climatique.

« C’est à croire que les libéraux viennent de réaliser qu’il y a urgence d’agir. Non pas pour l’urgence climatique, mais parce qu’ils risquent de manquer de temps pour l’adoption de leurs projets de loi d’importance avant de faire tomber le parlement pour provoquer des élections. On dit souvent que le diable est dans les détails et c’est tout à fait le cas ici. Le titre de C-12 est prometteur, mais ne reflète malheureusement aucunement son contenu. Les amendements apportés ne le rendent ni plus transparent, ni plus contraignant. Il ne contient aucune cible réelle de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) et aucun mécanisme de responsabilisation » lance la députée d’Avignon-La Mitis-Matane-Matapédia.

Pour l’élue bloquiste, qui rappelle que le fédéral échoue systématiquement à atteindre ses objectifs environnementaux depuis l’Accord de Kyoto en 2012 : « les nouvelles cibles annoncées en avril dernier sont aussi contraignantes qu’une résolution du jour de l’An. Une loi efficace aurait nécessité des cibles définies et contraignantes. À l’occasion du Jour de la Terre, le ministre de l’Environnement, Jonathan Wilkinson se pavanait devant les médias pour annoncer de nouvelles cibles de réduction des GES d’entre 40 à 45 % d’ici 2030. Lui-même et le ministre du Patrimoine canadien, reconnu pour son expertise environnementale, Steven Guilbeault, ont promis en Chambre et en comité parlementaire que ces cibles seraient inscrites dans le projet de loi. Or, non seulement le gouvernement Trudeau ne l’a pas fait, mais il nous a empêchées de le faire à sa place en rejetant les 33 amendements déposés par le Bloc Québécois » ajoute Kristina Michaud.

« Il s’agit d’un petit pas alors que nous avions besoin d’un grand saut en avant. C’est mieux que rien, c’est certain, mais c’est tout au plus de la poudre aux yeux. Tout cela parce que les libéraux, comme les conservateurs, ne veulent pas d’une loi climat, mais aussi parce que les néo-démocrates, par pur opportunisme, ont trahi les idéaux qu’ils ont jadis défendus. La raison pour laquelle ce projet de loi n’ira pas plus loin que le bout de papier sur lequel il est écrit est simple : le gouvernement ne sera pas imputable de ses actes. Et il a beau dire qu’il se base sur la science quand il prend ses décisions, mais c’est de la foutaise », conclut la bloquiste.

Le projet de loi devra maintenant être adopté par le Sénat avant de recevoir la sanction royale et devenir loi. Rappelons que la session parlementaire à Ottawa se termine aujourd’hui et que le Sénat, qui étudie présentement le projet de loi sur la radiodiffusion voté sous bâillon lundi soir, ferme ses portes le 30 juin prochain.

 

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